Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études
Article 30
Versions de la disposition
30. Les frais de subsistance de l’étudiant sont alloués pour chaque mois de l’année d’attribution et varient selon que l’étudiant réside ou ne réside pas chez ses parents ou son répondant, qu’il est ou n’est pas réputé y résider et selon qu’il est ou n’est pas réputé inscrit.
